Termites à Fréjus : un diagnostic obligatoire à la vente
En bref
À Fréjus, l'état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente : tout le département du Var est classé par arrêté préfectoral (du 10 décembre 2018). Daté de moins de 6 mois, il s'ajoute au DPE et à l'état des risques.
La mérule, en revanche, n'est pas obligatoire (aucun arrêté dans le Var).
Tout le Var classé
Un arrêté préfectoral (10 décembre 2018) classe l'ensemble du Var en zone à termites. À Fréjus, l'état termites est donc obligatoire à la vente sur tout le territoire communal.
Ce que le diagnostic vérifie
Le diagnostiqueur recherche la présence de termites et d'autres agents de dégradation du bois (charpentes, planchers, boiseries). Le rapport doit dater de moins de 6 mois à la vente.
Termites et mérule
La mérule n'est pas obligatoire dans le Var (pas d'arrêté). Le termites, lui, est systématique à la vente. Les deux s'intègrent au dossier de diagnostics de vente.
Questions fréquentes
Le termites est-il obligatoire partout à Fréjus ?
Oui. L'arrêté préfectoral classe tout le Var : l'état termites est obligatoire à la vente pour tout logement fréjusien.
Combien de temps l'état termites est-il valable ?
Il doit dater de moins de 6 mois à la signature de la vente. Au-delà, il faut le refaire.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.